Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre David Herbez (SIRET 989 510 029 00022) et les utilisateurs du service Clarentis.fr.
En souscrivant, vous acceptez ces CGV ainsi que notre Politique de Confidentialité.
1. Objet du service
Clarentis est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle qui qualifie automatiquement les leads prospects via un widget de formulaire et un système d'emailing intelligent.
- Intégration widget sur site client
- Email IA personnalisé aux prospects
- Score de qualification (Chaud/Tiède/Froid)
- Dashboard de suivi (plan Pro)
2. Abonnements et Tarifs
Formules disponibles :
Paiement : Stripe (carte bancaire uniquement)
Récurrent mensuel. TVA 20% en sus selon régime fiscal.
3. Durée et Résiliation
Tacite reconduction mensuelle.
À tout moment depuis votre dashboard Stripe ou email contact@clarentis.fr. Fin à date d'échéance mensuelle.
Remboursement intégral sous 30 jours calendaraires. Demande via email. Pas de condition.
Art. L221-28 Code conso. Délai de rétractation 14j + garantie commerciale 30j.
4. Obligations du Client
- Fournir des données exactes pour la qualification IA (nom, email valide, etc.)
- Respecter les limites d'usage selon formule (200/illimité leads)
- Ne pas utiliser pour spam ou sollicitations abusives
- Maintenir accès technique (widget HTML intégré)
5. Responsabilités Prestataire
Disponibilité : 99% garantie (maintenance exceptée).
Performance IA : Qualification basée sur algorithme propriétaire. Résultats indicatifs, non contractuels.
Aucun résultat commercial garanti. Utilisation sous responsabilité client.
Support : Email sous 24h (48h week-end). Chat prioritaire plan Pro.
6. Propriété intellectuelle
Le widget, dashboard, algorithme IA et interface restent propriété exclusive de David Herbez. Licence d'usage non-exclusive accordée durant l'abonnement.
Vos données leads restent votre propriété. Export possible (CSV).
7. Litiges et Droit applicable
Droit applicable : Français
Tribunal compétent : Tribunal Judicial de Beauvais (60)
Médiation consommation gratuite : www.mediateur-consommation.fr
En cas de litige non résolu amiablement dans 60 jours.