Mentions légales

Éditeur du site

Raison

HERBEZ David René Marcel

Statut juridique

Entrepreneur individuel

Activité

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Code APE / NAF

70.22Z

SIREN

989 510 029

SIRET

989 510 029 00022

Siège

2 allée du Verger
60110 Esches · France

Téléphone

+33 6 17 85 78 67

Courriel

david@byclarentis.com

Directeur de la publication

Monsieur David René Marcel Herbez, en qualité d'éditeur du site, assume la fonction de directeur de la publication. Il peut être contacté à l'adresse électronique david@byclarentis.com.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Société

Hostinger International Ltd.

Adresse

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca · Chypre

Site

https://www.hostinger.fr

TVA

L'éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, la mention suivante figure sur l'ensemble des factures émises : « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».

Propriété intellectuelle

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Les noms de cabinets, maisons et marques mentionnés à titre de démonstration éditoriale (notamment les spécimens et études de cas) sont fictifs. Toute ressemblance avec une marque ou une enseigne existante serait involontaire.

Données personnelles

Les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires du site (prise de contact, vérification de zone, demande d'entretien) sont collectées et traitées dans le seul but de répondre à la sollicitation. Elles ne font l'objet d'aucune cession, d'aucune location et d'aucune transmission à des tiers en dehors des éventuels sous-traitants techniques de Clarentis (hébergeur, messagerie).

Responsable du traitement

David René Marcel Herbez, à l'adresse postale et électronique indiquées ci-dessus.

Base légale

Les traitements reposent sur le consentement de l'utilisateur (envoi d'un formulaire) et, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l'instruction de la demande, et au plus tard trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits de l'utilisateur

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition pour motif légitime ;
• droit à la portabilité de ses données ;
• droit de définir des directives post mortem.

Ces droits s'exercent par courriel à david@byclarentis.com ou par courrier postal à l'adresse du siège, en joignant une copie d'un titre d'identité. En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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