Politique de
confidentialité

Responsable du traitement

Responsable

HERBEZ David René Marcel — entrepreneur individuel exerçant sous « Clarentis »

SIREN

989 510 029

Siège

2 allée du Verger · 60110 Esches · France

Courriel

david@byclarentis.com

Téléphone

+33 6 17 85 78 67

Données collectées

Clarentis collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'instruction des demandes qui lui sont adressées. Les données collectées sont :

• Via le formulaire « Vérifier ma zone » : nom, prénom, courriel, téléphone, ville d'exercice, typologie de cabinet, descriptif du projet.
• Via la prise de contact directe (email, WhatsApp) : les éléments que l'utilisateur transmet volontairement.
• Via la navigation sur le site : aucune donnée de mesure d'audience n'est collectée à ce jour. Aucun cookie tiers (analytics, publicitaire) n'est déposé.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques ou religieuses, etc.) n'est collectée.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à la demande d'éligibilité géographique et qualifier le projet du prospect ;
• établir un devis le cas échéant ;
• assurer le suivi commercial et contractuel de la prestation ;
• répondre aux sollicitations ultérieures du prospect ou du client.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale tierce, de revente, de profilage ou de marketing automatisé.

Base légale

Les traitements reposent sur :

• le consentement de l'utilisateur (envoi volontaire d'un formulaire ou d'un message) ;
• l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (rédaction de devis, qualification d'éligibilité) ;
• l'exécution du contrat, pour les données traitées dans le cadre des prestations en cours ;
• les obligations légales et comptables (conservation des factures, articles L. 123-22 du Code de commerce).

Destinataires des données

Les données collectées sont traitées exclusivement par Clarentis. Aucune donnée n'est cédée, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.

Seuls les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent y avoir accès, dans le cadre d'engagements contractuels conformes au RGPD :

• Hostinger International Ltd. — hébergement du site, sauvegardes (Chypre, UE).
• Fournisseur de messagerie professionnelle — réception et envoi des courriels.

Durée de conservation

• Demandes de prospects non transformées : trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Données contractuelles clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis dix (10) ans à compter de la fin de la prestation (obligation comptable et fiscale).
• Factures et pièces comptables : dix (10) ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Échanges WhatsApp et courriels : archivés tant que la relation est active, puis purgés trois ans après le dernier échange.

Cookies et traceurs

Le site Clarentis ne dépose à ce jour aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du site (préférences d'affichage, session) peuvent être utilisés, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et exemptés de consentement.

Sécurité des données

Clarentis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés : chiffrement TLS du site, accès aux comptes administratifs protégés par mot de passe fort et authentification à deux facteurs, sauvegardes régulières par l'hébergeur, accès strictement nominatif aux données.

Droits de l'utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité de ses données dans un format structuré ;
• Droit de définir des directives post mortem relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par courriel à david@byclarentis.com ou par courrier postal au siège indiqué ci-dessus. Une copie d'un titre d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un (1) mois.

En cas de difficulté ou de désaccord, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Transferts hors UE

Aucun transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre des activités de Clarentis. L'hébergement est assuré sur le territoire européen (Chypre).

Modification de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer pour s'adapter aux évolutions législatives ou aux pratiques du studio. La version en vigueur est toujours celle publiée à l'adresse /politique-confidentialite.html. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.